PREMIÈRE PARTIE : MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations suivantes.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom commercial : IntenS'Propreté & Services

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) – Micro-entreprise

• Responsable de l'entreprise : Ulrich SOUPOU - Entrepreneur Individuel

• Adresse du siège social : 12 Rue du Poivre Vert - 97435 ST-PAUL

• SIREN : 999322738

• SIRET : 99932273800017

• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) de [Ville]

• TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

• Adresse électronique : contact.intenspservices@gmail.com

• Téléphone : 06.93.52.79.20

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2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Ulrich SOUPOU, en qualité de représentant légal de l'entreprise IntenS'Propreté & Services.

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3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv Street

Tel Aviv 6350671

Israël

Site internet : https://www.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

DEUXIÈME PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du présent site internet.

Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur et accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Il permet notamment de :

• présenter les prestations de nettoyage, de propreté et de detailing proposées par IntenS'Propreté & Services ;

• effectuer une demande de devis ;

• contacter l'entreprise via les différents formulaires ou coordonnées disponibles.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès continu au site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées notamment :

• aux opérations de maintenance ;

• aux mises à jour techniques ;

• à une panne de l'hébergeur ;

• à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

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Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, identité visuelle, vidéos, documents, graphismes, icônes, mises en page et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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Article 4 – Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d'éventuelles erreurs ou omissions ;

• d'une indisponibilité temporaire du site ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;

• de tout dommage causé au matériel informatique de l'utilisateur (virus, incompatibilité, défaillance technique, etc.).

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Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leurs services ou leur politique de confidentialité.

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Article 6 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Article 7 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2026